LES STATUTS

Statuts Association les Bouchons de l’Avenir

 

Association loi 1901

Déclaration N° W 852003799

 

 

VALIDÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE – 29 FÉVRIER 2020

 

                TITRE I : CONSTITUTION

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Bouchons de l’Avenir.

 

Article 2 :

L’association a pour finalité d’aider des personnes en situation de handicap (personnes en individuel reconnues au taux de 80 % d’incapacité, ou association) hors structures E.H.P.A.D., domiciliées en Vendée.

Les moyens d’action : mener à bien des activités bénévoles : collecte, tri, expéditions & ventes au meilleur prix des bouchons & couvercles en plastique.

L’association peut être amenée à organiser ou parrainer des évènements contribuant  ainsi à sa promotion.

Les demandes de dons sont répertoriées et réparties en diverses familles : besoin au financement de traitements onéreux non pris en charge par les pouvoirs publics – aide à l’aménagement de la maison intérieur et/ou extérieur, à l’achat d’un véhicule adapté, participation pour l’acquisition de matériel spécifique pour la pratique de sports – sorties/séjours, loisirs – autres si le cas se présente. Le choix des bénéficiaires se fait en réunion de C.A.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé à l’adresse personnelle du (de la) président(e)

 

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

 

 

                TITRE II – COMPOSITION

 

Article 5 :

L’association se compose de membres appelés bénévoles.

 

Sont membres  les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités. Ils assistent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils doivent payer une cotisation si celle-ci a été instituée.

 

Les adhérents s’engagent à servir le but mené par l’association.

 

Article 6 :           

La qualité de membre du C.A. ou responsable de dépôt se perd :

     par démission adressée au Président de l’association, avec un délai minimal de 2 mois, sauf cas de force majeure.

–     par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents.

 

TITRE III – FINANCES

 

Article 7 :

Les ressources de l’association sont :

–     le produit éventuel des cotisations,

–     les éventuelles subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics ;

–     les dons manuels (bénévolat des trieurs et collecteurs) ;

–     les produits de son activité et de sa gestion,

–     et toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

      Un reçu fiscal au titre de don pourra être délivré (particulier, entreprise ou autre)

 

Les comptes sont tenus sous la responsabilité du Trésorier qui opère toutes vérifications utiles de la comptabilité et fait son rapport en C.A. et en Assemblée Générale.

 

 

                TITRE IV – FONCTIONNEMENT

 

Article 8 :

L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins 3 membres élus en assemblée générale. Ils sont élus pour une durée de 3 ans, avec renouvellement par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre actif est électeur. (Cf. article 5)

 

 

Article 9 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, adressée aux membres par courriel ou courrier au moins 7 jours avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut être convoqué à la demande de la moitié plus un de ses membres.

Les membres du C.A. sont tenus d’êtres présents aux réunions. Ils se doivent également de répondre à la convocation en notifiant leur présence ou non.

 

Article 10 :

Le président est investi, d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans le cadre des buts de l’association et des orientations données par les Assemblées Générales :

–     il contrôle la gestion des responsables bénévoles ou salariés de l’association,

–     il fait ouvrir tous comptes bancaires et effectue toutes opérations financières nécessitées par le bon fonctionnement de l’association,

–     il attribue les délégations de signature,

–     il arrête préalablement à l’Assemblée Générale Ordinaire le nombre de membres devant siéger au sein du Conseil d’Administration.

–     il décide la création ou la suppression d’activités,

   Le Conseil d’administration :

 –  autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, à passer les marchés et contrats et à solliciter des subventions,

–     autorise le Président ou le Trésorier à signer tous types de contrats ou de convention

–     arrête les comptes sur proposition du Trésorier et valide les budgets annuels avant le début de l’exercice comptable.

 

 

Article 11 :

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, par vote à main levée ou au scrutin secret s’il est demandé par une majorité un bureau composé d’au moins :

  • Un président ;
  • Un secrétaire ;
  • Un trésorier ;

Et si possible et/ou nécessaire :

  • Un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier-adjoint.
  • Une coprésidence pourra être mise en place.

En cas de vacance le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le bureau, en tant que tel, reçoit délégation permanente du       C.A. pour assurer l’animation de l’association et traiter les affaires courantes.

 

Article 12 :

Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les convocations sont faites par le Président par lettres individuelles ou courriel adressés aux membres au moins 15 jours avant la date fixée. Elles doivent mentionner l’ordre du jour.

En cas de nécessité, les Assemblées peuvent être convoquées à la demande de la moitié plus un des membres.

Le vote par procuration donné à un membre de l’association est autorisé à concurrence d’un pouvoir par membre votant ; le vote par correspondance ne l’est pas.

 

Article 13 :

L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans et comprend tous les membres de l’association.

En préalable le rapport d’activités et le rapport financier sont soumis aux membres du C.A.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote à main levée (ou au scrutin secret s’il est demandé par une majorité), des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membres présents à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents et accepté par le Président.

 

Article 14 :

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou pour la fusion de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes sont à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents et accepté par le Président.

 

                TITRE V – DISSOLUTION

 

Article 15 :

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 16 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

 

 

                TITRE VI – RÉGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS

 

Article 17 :

Un règlement intérieur et une charte du bénévole peuvent être établis par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver en Assemblée Générale.

Ces documents ont pour objet de fixer les points non prévus par les présents statuts (fonctionnement pratique des activités, représentation des personnes morales aux assemblées générales, …).

 

Article 18 :

Le Président ou tout membre délégué par lui est habilité à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Le Président veille à la bonne tenue des documents réglementaires, registre spécial et procès-verbaux des approbations des décisions des différentes assemblées.

 

 

 

Fait  à AUBIGNY,  le 29 FÉVRIER 2020