LES STATUTS

Statuts pour les Bouchons de l’Avenir

Validés en Assemblée Générale  du 18.02.2017


    TITRE I : CONSTITUTION

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Bouchons de l’Avenir.

 

Article 2 :

Elle a pour objet de mener à bien des activités bénévoles afin de favoriser l’insertion de toute personne à mobilité réduite. L’association effectue en réunion de bureau le choix des bénéficiaires pour le versement des dons et le soumet au conseil d’administration.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé à l’adresse personnelle du (de la) président(e) (ou vice président(e)). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

 

 

    TITRE II – COMPOSITION

 

Article 5 :

L’association se compose :

– de membres d’honneurs

– de membres bienfaiteurs,

– et de membres actifs.

 

  1. a) Sont membres d’honneur, les personnes qui, nommées par le Conseil d’Administration rendent ou ont rendu des services importants à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
  2. b) Sont membres bienfaiteurs, les membres qui s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative.
  3. c) Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Ils doivent payer une cotisation si celle-ci a été instituée.

 

L’admission des membres à l’un des collèges ci-dessus est prononcée par le Conseil d’Administration, sur demande d’adhésion formulée par le demandeur assortie éventuellement de toutes pièces demandées par le Conseil d’Administration.

Les adhérents s’engagent à servir le but mené par l’association.

Article 6 :   

La qualité de membre se perd :

–    par décès ou par dissolution de la personne morale adhérente.

–    par démission adressée au Président de l’association.

–    par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation si celle-ci a été instituée comme non nulle.

–    par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral, financier ou matériel à l’association ou à l’un des adhérents.

 

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites ou orales au Conseil d’Administration. Une information lui sera adressée par courrier AR 15 jours avant la date prévue pour le Conseil d’Administration en charge de la prise de la décision.

 

 

    TITRE III – FINANCES

 

Article 7 :

Les ressources de l’association sont :

–    le produit éventuel des cotisations,

–    les subventions de la Communauté Européenne, de l’État, des Régions, des Départements, des Communes, des établissements publics ;

–    les dons manuels (bénévolat des trieurs et collecteurs) ;

–    les produits de son activité et de sa gestion,

–    et toutes ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Les comptes sont tenus sous la responsabilité du Trésorier qui opère toutes vérifications utiles de la comptabilité et fait son rapport en Assemblée Générale.

 

 

    TITRE IV – FONCTIONNEMENT

 

Article 8 :

L’association est administrée par un Conseil d’Administration qui peut-être composé d’au moins de 3 membres élus, pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre actif est électeur. (Cf. article 5)

 

Le Conseil d’Administration étant renouvelé tous les ans par tiers, les 2 premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

 

Article 9 :

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président. Les convocations sont adressées aux membres par courriel ou courrier au moins 7 jours avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut être convoqué à la demande de la moitié plus un de ses membres.

 

Article 10 :

Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus, dans le cadre des buts de l’association et des orientations données par les Assemblées Générales :

–    il contrôle la gestion des responsables bénévoles ou salariés de l’association,

–    il fait ouvrir tous comptes bancaires ou postaux et effectue toutes opérations financières nécessitées par le bon fonctionnement de l’association,

–    il attribue les délégations de signature,

–    il arrête préalablement à l’Assemblée Générale Ordinaire le nombre de membres devant siéger au sein du Conseil d’Administration.

–    il décide la création ou la suppression d’activités,

–    il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, à passer les marchés et contrats et à solliciter des subventions,

–    il autorise le Président ou le Trésorier à signer tous types de contrats ou de convention passé entre l’association et un membre du conseil d’administration, un conjoint ou un proche. Cette décision sera présenté à l’assemblée générale pour information ;

–    il arrête les comptes sur proposition du Trésorier et valide les budgets annuels avant le début de l’exercice comptable.

 

Article 11 :

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins :

  • Un président ;
  • Un secrétaire ;
  • Un trésorier ;

Et si possible et/ou nécessaire :

  • Un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier-adjoint.
  • Une coprésidence pourra être mise en place.

 

 

Article 12 :

Les Assemblées Générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les convocations sont faites par le Président par lettres individuelles ou courriel adressées aux membres au moins 15 jours avant la date fixée. Elles doivent mentionner l’ordre du jour.

En cas de nécessité, les Assemblées peuvent être convoquées à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.

Le vote par procuration donné à un membre de l’association est autorisé à concurrence d’un pouvoir par membre votant ; le vote par correspondance ne l’est pas.

 

Article 13 :

L’assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans et comprend tous les membres de l’association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membres présents à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents et accepté par le Président.

 

Article 14 :

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de cotisation.

L’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée soit pour apporter des modifications aux statuts, soit pour la dissolution anticipée de l’association ou pour la fusion de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes sont à main levée, sauf si le vote à bulletin secret est réclamé par la majorité plus un des membres présents et accepté par le Président.

 

 

 

    TITRE V – DISSOLUTION

 

Article 15 :

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 16 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

 

 

    TITRE VI – RÈGLEMENT INTÉRIEUR – FORMALITÉS

 

Article 17 :

Un règlement intérieur et une charte du bénévole peuvent être établis par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver en Assemblée Générale.

Ces documents ont pour objet de fixer les points non prévus par les présents statuts (fonctionnement pratique des activités, représentation des personnes morales aux assemblées générales, …).

 

Article 18 :

Le Président ou tout membre délégué par lui est habilité à accomplir les formalités de déclaration légale, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Le Président veille à la bonne tenue des documents réglementaires, registre spécial et procès-verbaux des approbations des décisions des différentes assemblées.

 

 

 

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